Mentions légales - CHM IMMOBILIER

Bienvenue sur la page des mentions légales de CHM IMMOBILIER. En tant qu'agence immobilière située à Niort, France, nous mettons un point d'honneur à vous offrir des services de qualité et à respecter la législation en vigueur. Découvrez ci-dessous toutes les informations légales concernant notre activité.

Raison sociale : SAS L2MC 

Siège social : 347 Avenue de Paris 79000 NIORT - France

RCS : NIORT B 983897083

Forme sociale : SASU

Numero TVA Intracommunautaire :FR 79983897083

Siret : 98389708300017

Carte professionnelle T n° CPI 7901 2024 000 000 001

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DES DEUX SEVRES

Capital : 1000 €

Nom du médiateur : MEDIMMOCONSO

Adresse du site médiateur : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Caisse de garantie financière : ABSENCE DE GARANTIE FINANCIÈRE

N° de caisse de garantie : NON DÉTENTION DE FONDS

Responsable de la publication : Monsieur CHASSERIAUD Marveen

Contact :

 

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L'utilisateur, en ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.


Information éditeur :
La responsabilité de l'édition de ce site sera portée par le Directeur de CHM IMMOBILIER 

Email : chm.immobilier@gmail.com

 

 

Politique de Gestion des Données Personnelles

 

La société CHM IMMOBILIER, en tant qu'agence immobilière, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence sur leur utilisation. Cette politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

 

 

1. Responsable du traitement des données

CHM IMMOBILIER

  • Adresse :347 Avenue de Paris 79000 Niort 
  • Email : chm.immobilier@gmail.com
  • Téléphone : 0767516093

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, en fonction de vos interactions avec notre agence :

  • Données d'identité : nom, prénom, date de naissance.
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone.
  • Données financières : coordonnées bancaires, revenus, justificatifs nécessaires dans le cadre de dossiers de location ou de vente.
  • Données contractuelles : informations relatives aux biens immobiliers (mandats, contrats, baux, etc.).
  • Données techniques : adresse IP, cookies et autres informations collectées via notre site internet.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion des relations clients et partenaires :
    • Réalisation des prestations immobilières (achat, vente, location, gestion locative).
    • Communication liée aux services.
  2. Prospection commerciale :
    • Envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles (avec votre consentement).
  3. Respect des obligations légales :
    • Archivage et respect des obligations fiscales, comptables ou administratives.
  4. Amélioration des services :
    • Analyse statistique pour optimiser nos services.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la prestation de services immobiliers.
  • Le consentement : pour l’envoi de communications marketing ou promotionnelles.
  • Les obligations légales : conservation des documents nécessaires pour des raisons administratives ou fiscales.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les collaborateurs et employés de CHM IMMOBILIER.
  • Les prestataires externes (hébergement de données, services techniques, etc.).
  • Les partenaires (notaires, banques, diagnostiqueurs immobiliers).
  • Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale.

Nous ne partageons, ni ne vendons vos données à des tiers sans votre consentement préalable.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies :

  • Données liées aux contrats : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
  • Données financières : 10 ans, conformément aux obligations légales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données :

  • Systèmes de chiffrement pour les données sensibles.
  • Accès restreint aux données uniquement aux personnes autorisées.
  • Protocoles de sauvegarde et de prévention contre les intrusions.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales).
  • Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins commerciales.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Adresse postale : 347 Avenue de Paris 79000 Niort
  • Email :chm.immobilier@gmail.com
  • Téléphone : 0767516093

9. Cookies et technologies similaires

Notre site internet utilise des cookies pour :

  • Assurer son bon fonctionnement.
  • Analyser l’utilisation du site (via des outils comme Google Analytics).
  • Proposer des contenus adaptés à vos intérêts.

Vous pouvez configurer vos préférences ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

CHM IMMOBILIER se réserve le droit de modifier cette politique pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires ou nos pratiques internes. Toute modification sera publiée sur notre site internet et, le cas échéant, notifiée par email.                                                                                                                                                                                 HébergementWebador JouwWeb B.V

Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Niederland

Pour toute question ou demande relative à notre politique de confidentialité, merci de nous contacter :
CHM IMMOBILIER
347 Avenue de Paris 79000 Niort 
chm.immobilier@gmail.com
0767516093

 

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CHM IMMOBILIER l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.chm-immobilier.fr (le « Site »), est édité par :


L2MC , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de NIORT sous le numéro RCS NIORT B 983 897 083, dont le siège social est situé au 347 Avenue de Paris 79000 Niort, représenté(e) par Marveen CHASSERIAUD dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 79 983897083.

 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société webador, situé Webador / JouwWeb B.V. Torenallee 20 5617 BC Eindhoven NIEDERLANDE, (contact téléphonique ou email : +31403031360).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Marveen CHASSERIAUD .

 

Nous contacter 


Par téléphone : +33767516093

Par email : chm.immobilier@gmail.com

Par courrier : Webador / JouwWeb B.V. Torenallee 20 5617 BC Eindhoven NIEDERLANDE

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

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